Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Workers et Supabase (Union européenne). Les données sont stockées dans des centres de données situés au sein de l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, logo, code source, modèles de risques, trames de DUERP) est la propriété exclusive de DUERP Express ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les documents générés par le service (DUERP, plans d'actions, fiches métier personnalisées) restent la pleine propriété de l'utilisateur qui les a commandés.

4. Responsabilité

DUERP Express est un outil d'aide à la rédaction documentaire. Il ne remplace pas l'évaluation réelle des risques sur le terrain ni l'intervention d'un professionnel de la prévention lorsque celle-ci est nécessaire. L'employeur reste seul responsable, au titre des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, de l'évaluation des risques, de l'exactitude des informations saisies, de l'adaptation du DUERP à son établissement et de sa mise à jour annuelle.

5. Liens utiles

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