Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

DUERP Express — 58 Place Henri Loritz, 54000 Nancy, France — contact@duerp-express.org.

2. Données collectées

• Compte : email, nom complet, mot de passe (haché).
• Entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, logo, effectifs.
• DUERP : métier, unités de travail, risques évalués, mesures de prévention.
• Paiement : aucune donnée bancaire n'est stockée ; le traitement est délégué à Stripe.
• Techniques : logs de connexion, adresse IP, type de navigateur (à des fins de sécurité).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et génération des livrables — exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables — obligation légale.
• Support client et amélioration du service — intérêt légitime.
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation, facture, mises à jour) — exécution du contrat.

4. Durée de conservation

• Compte et DUERP : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la dernière connexion.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Logs techniques : 12 mois.

5. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (Supabase / Cloudflare). Les sous-traitants utilisés sont : Supabase (base de données, authentification, stockage), Cloudflare (hébergement applicatif), Stripe (paiement), Resend (envoi d'emails). Tous sont engagés contractuellement à respecter le RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par email à contact@duerp-express.org. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Les communications sont chiffrées (HTTPS / TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. L'accès aux données est restreint par des politiques de sécurité applicatives (RLS) garantissant qu'un utilisateur ne peut consulter que ses propres données.